- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
45074
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34572
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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