- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
Document n°
45119
Date de promulgation
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38727
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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