- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

Document n°
45141
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Date de promulgation
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43954
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
44737 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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