- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Date de promulgation
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58759
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
» Enseignement supérieur
» Enseignement à distance, à domicile et e-learning
» Conseils et Commissions
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