- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

Document n°
45555
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Date de promulgation
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73069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42912 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Abroge

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Textes de référence

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