- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

Document n°
42912
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Date de promulgation
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67861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45555 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
45259 [05/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
44572 [06/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
43076 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Type : Abrogation
Textes de référence
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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-
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