- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45566
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Date de promulgation
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73641
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48304 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Modifie

-

Abroge
40186 [27/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
42989 [14/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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