- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48304
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Date de promulgation
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65884
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51151 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Modifie

-

Abroge
45566 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
36981 [05/09/2011]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
Textes dépendants
Textes connexes

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