- Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège

Document n°
45572
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Date de promulgation
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73838
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
27850 [27/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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