- Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Document n°
45692
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Date de promulgation
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88070
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51895 [23/11/2023]
Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26662 [27/03/2002]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
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