- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45747
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Date de promulgation
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99418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51158 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
Modifie

-

Abroge
40927 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
40220 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
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