- Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46322
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Date de promulgation
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35890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47288 [05/11/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
45717 [16/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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