- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46864
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Date de promulgation
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60381
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
52445 [07/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
45235 [28/06/2018]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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