- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Document n°
47022
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Date de promulgation
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77355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
44737 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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