- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés

Document n°
47076
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Date de promulgation
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80679
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
45631 [10/10/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique
45830 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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