- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations

Document n°
47096
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Date de promulgation
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81339
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45627 [11/10/2018]
Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
45961 [23/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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