- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance

Document n°
47114
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Date de promulgation
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84412
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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