- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
Date de promulgation
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87576
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Conseils et Commissions (FOND ORD)
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