- Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47225
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Date de promulgation
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92208
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49493 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
44589 [28/09/2017]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
Textes de référence
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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