- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

Document n°
47604
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Date de promulgation
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10318
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50266 [24/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
50057 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46929 [25/04/2019]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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