- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

Document n°
50266
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Date de promulgation
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40973
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47604 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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