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- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle

Document n°
47677
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25051
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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