- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47692
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Date de promulgation
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25069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
51793 [29/09/2023]
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : « FCB », en tant que fédération professionnelle
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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