- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Document n°
48016
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Date de promulgation
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25095
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51790 [29/09/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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