- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Document n°
48028
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Date de promulgation
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25608
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51552 [06/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations
50261 [11/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
47602 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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