- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Document n°
50261
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Date de promulgation
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39991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
48028 [12/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations
Abroge

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Textes de référence

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