- Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française

Document n°
48073
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Date de promulgation
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33198
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
47201 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Abroge
42770 [25/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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