- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48165
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Date de promulgation
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45931
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49405 [30/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
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