- Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Document n°
48171
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Date de promulgation
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46732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Attention: le décret coordonné a été signé en date du 16 avril 1975
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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