- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Document n°
48295
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64960
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Conseils et Commissions (SEC ORD)
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