- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48370
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
75443
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51834 [26/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC