- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
51834
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Date de promulgation
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11127
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52697 [23/08/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge
48370 [07/10/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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