- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n°
48936
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Date de promulgation
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83360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
43071 [26/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Type : Abrogation
Textes de référence
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
20782 [28/12/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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