- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 41 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

Document n°
48984
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Date de promulgation
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89698
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
48913 [14/11/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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