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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général

Document n°
49000
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
94269
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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