- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle

Document n°
49110
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Date de promulgation
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7332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
48002 [20/02/2020]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle
Abroge

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Textes connexes

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