- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle
Date de promulgation
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25079
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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