- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Document n°
49139
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Date de promulgation
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8415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50213 [10/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46872 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la procédure d'introduction des demandes
d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions
de leur octroi
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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