- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Document n°
49179
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Date de promulgation
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20061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48347 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge
38007 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
Type : Abrogation
38011 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
Type : Abrogation
38025 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
Type : Abrogation
41855 [29/09/2015]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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