- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Document n°
49186
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Date de promulgation
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20239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48342 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge
38022 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
Type : Abrogation
38024 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Type : Abrogation
38027 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres
Type : Abrogation
38028 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
Type : Abrogation
38030 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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