04/02/2021 - Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la communauté française