- Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)

Document n°
49273
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Date de promulgation
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41523
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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