- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Document n°
49307
Date de promulgation
Date Moniteur
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55406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
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