- Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49150
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Date de promulgation
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10242
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49925 [10/09/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49307 [18/05/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49259 [08/04/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49221 [08/03/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Est abrogé par
50253 [09/03/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Modifie

-

Abroge
44848 [29/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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