- Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

Document n°
49354
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Date de promulgation
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64618
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
42854 [13/07/2016]
Décret relatif aux études de sciences vétérinaires
Abroge
43762 [19/04/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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