- Décret relatif aux études de sciences vétérinaires

Document n°
42854
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Date de promulgation
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61284
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49976 [21/10/2021]
Extrait de l'arrêt n° 150/2021 - recours en annulation des articles 1er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2020 « modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
49354 [17/06/2021]
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
48394 [22/10/2020]
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
44596 [19/10/2017]
Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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