- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
49484
Date de promulgation
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96476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
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