Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

Document n°
49952
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
107261
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Formation des enseignants (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Formation des membres du personnel
Précédentes versions du PDF
-