- Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Document n°
49957
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Date de promulgation
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109326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50378 [19/05/2022]
Extrait de l'arrêt n° 70/2022 - Recours en annulation du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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