- Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
Document n°
49986
Date de promulgation
Date Moniteur
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114541
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
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